90 tonnes de batteries usagées saisies

[18 août 2006]

Classées parmi les déchets dangereux à retraitement obligatoire et strictement réglementé, 6 000 batteries usagées en partance pour la Malaisie ont été interceptées par les douaniers. Un récupérateur de métaux véreux s’apprêtait à les exporter en douce, dissimulées sous des couches de tôles dans six containers.

Une cargaison de 90 tonnes de batteries usagées entreposées dans six containers a été saisie début août au Port par les services des Douanes. La découverte a été faite par des douaniers au cours d’un contrôle de routine du fret. Considérées comme des déchets
dangereux, puisqu’elles renferment notamment du plomb et de l’acide, ces batteries étaient prêtes à être expédiées en Malaisie par un récupérateur de métaux du département. Ce dernier les avaient déclarées sous la fausse appellation de “pièces détachées automobiles”. Preuve qu’il était parfaitement conscient du caractère illégal de l’opération, il avait fait dissimuler les batteries sous des couches de tôles. A raison d’une tonne pour 70 batteries, ce sont ainsi plus de 6 000 objets qui sont donc placés sous douane.
Les batteries usagées doivent, depuis 1999, faire l’objet d’une procédure spécifique, sur le principe de l’échange d’une neuve contre une usagée. A La Réunion, il n’existe pas de structure de retraitement. Les batteries doivent donc être réexportées vers la métropole selon une procédure très stricte. Ce type de marchandises très polluantes pour l’environnement ne peut être exporté qu’en vertu d’une autorisation spéciale délivrée par la Drire (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
Dans l’île, depuis 2001, c’est l’Association de traitement des batteries de La Réunion (ATBR) qui est chargée, pour le compte des principaux importateurs de ces équipements, de les collecter et de les stocker dans un site à Sainte-Marie. Là, elles sont conditionnées en vue de leur acheminement par la SNTM vers le centre de retraitement de Metal Europe, dans la région de Dunkerque. Selon la réglementation en vigueur, le passage des batteries par certains pays est interdit. Il s’agit des nations n’ayant pas signé les accords internationaux de retraitement des déchets dangereux, notamment la convention de Bâle. En pratique, l’exportation n’est admise que dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dont n’est pas membre la Malaisie. L’ATBR, qui fédère près de 80 % des importateurs de batteries, traite annuellement entre 1 300 tonnes (2003) et 1 600 tonnes (2005) de batteries usagées. C’est elle qui devra prendre en charge la cargaison saisie qui, pour le moment, reste bloquée par la douane.
Nul doute que l’addition qui sera présentée au récupérateur véreux par l’administration des Douanes sera salée. Sans présumer des éventuelles poursuites judiciaires.

SOURCE CLICANOO.COM D.V.